Voici les situations pour lesquelles vous ne pouvez pas opter pour le portage salarial :
- Si vous facturez moins de 250€ HT par jour travaillé (300€ dans certaines sociétés de portage salarial). En effet, en portage il existe un salaire minimum[1] qui va bien au-delà du SMIC et qui oblige la société à pouvoir uniquement vous accompagner à partir de ce niveau de facturation.
- Le secteur des « services à la personne » (garde d’enfant, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier par exemple).
- Les professions réglementées (avocats, experts-comptables, agent immobilier, etc.).
- Les activités médicales.
- Les personnes ayant une clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
- Les activités nécessitant la gestion de stock : vente de marchandises, locations…
- L’optimisation fiscale, financière ou de gestion du patrimoine.
- Le secteur de l’amiante et du nucléaire.
- Les diagnostics dans le secteur du bâtiment ou les transactions sur des immeubles.
- La maitrise d’œuvre ou de travaux dans le bâtiment ou le génie civil.
Abordons maintenant chronologiquement les différentes étapes et documents relatifs au portage salarial.
[1] Une rémunération minimale est fixée par accord de branche étendu.
A défaut d’accord, elle est fixée à 75% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit en 2017 pour un temps plein 2452 euros. Ce qui représente un salaire brut journalier minimal proche de 115€ au quel il convient de rajouter les charges patronales et les frais de gestion de la société.