A date, voici les textes de référence en matière de portage salarial. En suivant les liens indiqués, vous serez redirigés vers les textes officiels.
- 1er Juillet 2017 : mise en application de la Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017.
https://allomission.com/convention-collective-2017
- 30 décembre 2015 : Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial.
https://allomission.com/decret-2015
- 2 avril 2015 : Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.